Conditions d’utilisation

Voici une version française propre, en conservant la structure et le sens de vos Conditions d’utilisation.

APERÇU

Ce site Web est exploité par CHAOS HEADWEAR. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CHAOS HEADWEAR. CHAOS HEADWEAR met à votre disposition ce site Web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont offerts, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes modalités et conditions (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), ainsi que par toute autre modalité, condition ou politique mentionnée aux présentes et/ou accessible par hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement afin que toute personne mineure à votre charge puisse utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire, y compris notamment les lois sur le droit d’auteur.

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des renseignements relatifs aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les renseignements relatifs aux cartes de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Par définition, les renseignements historiques ne sont pas actuels et sont fournis uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les renseignements qui s’y trouvent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, en totalité ou en partie, sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre POLITIQUE DE REMBOURSEMENT.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’abandonner tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent notamment s’appliquer aux commandes effectuées à partir du même compte client, de la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte actuels, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre POLITIQUE DE RETOURS ET DE REMBOURSEMENTS.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de vous familiariser avec les conditions auxquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et de les approuver.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons aucun élément, site Web, produit ou Service de tiers, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certains contenus précis, par exemple une participation à un concours, ou si vous nous envoyez sans sollicitation de notre part des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement, collectivement les « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons aucune obligation : (1) de maintenir les commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou autrement induire en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relativement, notamment, aux descriptions de produits, aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements contenus dans le Service ou sur un site connexe sont inexacts, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements contenus dans le Service ou sur tout site connexe, y compris notamment les renseignements relatifs aux prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des renseignements ont été modifiés ou mis à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à toute fin illégale;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, provinciale, fédérale ou internationale;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d’un handicap;
(f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétextage, l’exploration automatisée ou l’extraction de données;
(j) à des fins obscènes ou immorales; ou
(k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site connexe, d’autres sites Web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à l’occasion, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris notamment toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas CHAOS HEADWEAR, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment toute perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou dommages similaires, que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit civil, notamment la négligence, la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris notamment toute erreur ou omission dans un contenu ou toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CHAOS HEADWEAR ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers et découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inexécutoire sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès aux Services, en totalité ou en partie.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou relativement au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris notamment toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

Le présent accord, rédigé à l’origine en anglais, est régi par sa version anglaise. En cas de différend concernant le présent accord, le sens de l’ensemble de ses modalités et dispositions sera interprété selon leur formulation originale en anglais.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web ou du Service après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation doit être envoyée à matthew@dogree.com.